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Guillaume TUSSEAU

Programme
Guillaume TUSSEAU
Conférence plénière du 22 mars 2019 à 9h20 : Essai de nomographie appliquée : la révision du Recueil des obligations déontologiques des magistrats judiciaires par le Conseil supérieur de la magistrature.

Résumé

Le Recueil des obligations déontologiques des magistrats (de l'ordre judiciaire) élaboré par le Conseil supérieur de la magistrature en 2010 trouve sa source dans des causes multiples. Parmi les causes éloignées, figure le serment des magistrats, en vertu duquel chacun s’engage à un exercice professionnel conforme à un certain nombre de valeurs. Il semblait donc naturel qu’à l’instar de nombreux autres Etats, dans lesquels sont formulés de véritables codes de déontologie, une formalisation et une explicitation de ces obligations soient établies. La cause prochaine n’est autre que le scandale d’Outreau, qui a fait émerger une demande sociale plus intense, et a conduit le législateur à confier au Conseil supérieur de la magistrature, organe constitutionnel chargé d’assister le Président de la République dans sa mission de garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire, le soin de préparer un recueil.

Ainsi que le concluait la présentation du Recueil de 2010, « L’évolution de la société et des institutions conduira, nécessairement, à l’avenir, à des réexamens de son contenu par le Conseil supérieur de la magistrature. » Illustrant l’idée que le Conseil est une « création continue de la République », selon l’expression de Jean Gicquel, la mandature du CSM en fonctions entre 2015 et 2019 a donné suite à cette invitation. Elle a entrepris de réviser ce Recueil à la lumière de l'évolution des conditions d'exercice des magistrats. L’incidence, insoupçonnée jusqu’à une date récente, des technologies de l’information et de la communication (Internet, réseaux sociaux, etc.) et la montée en puissance d'une exigence transversale de déontologie et d'éthique publique, qui prend la forme de l’exigence d’apparence d’impartialité, impriment une marque croissante à la marche des sociétés contemporaines et affectent la compréhension des exigences déontologiques qui s’imposent aux magistrats.

Nourrie de sources traditionnelles, telles que les missions que le Conseil effectue au sein des juridictions ou ses tâches disciplinaires, la réflexion déontologique du Conseil s’est également alimentée à des sources qui n’était pas accessibles à ses devanciers, telles que les plaintes déposées contre les magistrats par les justiciables auprès des Commissions d’admission des requêtes instaurées à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 et les demandes adressées au Service d’aide et de veille déontologique mis en place le 1er juin 2016.
Tout en partant de l’existant, la présente mandature a également entendu en reconsidérer la forme d’énonciation, en ajoutant à une présentation des valeurs du magistrat un ensemble d’orientations plus pratiques et plus concrètes, destinées à illustrer en situation la mise en œuvre des exigences déontologiques.

Une réflexion approfondie s’est développée en interne. A titre d’exemple, les modalités retenues pour l’identification des grandes têtes de chapitres, le découpage et l’ordre des développements, la structuration du détail du texte, la distribution des développements entre considérations de principe et considérations de détail, le type d’auditoire présumé dans la rédaction retenue, la reprise ou non des normes de droit positif figurant dans le statut de la magistrature, la reprise ou non des règles de gestion élaborées au fil du temps par le Conseil supérieur de la magistrature et la Direction des services judiciaires en matière de gestion des carrières, le degré de normativité du vocabulaire déontique employé, l’ampleur et la temporalité des consultations externes, etc. ont fait l’objet de discussions et de décisions qu’il a fallu justifier.

L’ensemble de ces débats fait écho à la manière dont tous les auteurs de textes juridiques, et notamment les penseurs de la loi ont problématisé leur propre tâche. La présente contribution entend s’appuyer sur la réflexion présentée par Jeremy Bentham en matière de « nomographie », ou science de l’écriture des normes. Sa volonté d’associer, dans sa théorie de la codification du droit, l’énoncé de prescription à des illustrations explicatives ainsi qu’à des justifications tentant de démontrer la rationalité des dispositions retenues, offre une grille de lecture prometteuse en vue d’expliciter et de comprendre le travail auquel s’est livré le Conseil supérieur de la magistrature.

Le conférencier

Portrait de monsieur Guillaume TusseauAgrégé de droit public, Guillaume Tusseau est professeur des universités à l’École de droit de Sciences Po depuis le 1er septembre 2010. Membre junior de l’Institut universitaire de France (2009) et Docteur honoris causa de l’Universidad privada Antonio Guillermo Urrelo de Cajamarca (Pérou), il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2015 à 2019.

Il possède une double spécialité de constitutionnaliste, notamment dans le domaine du contentieux constitutionnel comparé, et de théoricien du droit, notamment dans le domaine de la théorie analytique du droit et de la pensée de Jeremy Bentham. Il est à ce titre membre fondateur du Centre Bentham.

Guillaume Tusseau a enseigné le droit constitutionnel, le droit administratif des biens, le droit administratif approfondi, la philosophie du droit, le droit comparé et les droits fondamentaux. Parmi ses enseignements à Sciences Po, on compte le cours d’Institutions politiques en première année du Collège universitaire, ainsi que des cours et séminaires intitulés « Gouvernement des juges. Théorie et pratique comparées », « Problèmes fondamentaux de droit processuel constitutionnel comparé », « Comparative Public Law » et « Foundations of Legal Philosophy ».